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Art. 5 Ordonnance du 11 juin 2021 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra) - Efforts d’intégration

OPtra; Chapitre 1 Droit aux prestations transitoires
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Art. 5 OPtra · Efforts d’intégration

Les bénéficiaires de prestations transitoires doivent démontrer chaque année qu’ils font des efforts pour s’intégrer sur le marché du travail.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A/3173/2021 · ge (Art. 5 de l’ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés du 11 juin 2021 (OPtra))
Spanish National v. Swiss Social Security Administration (Transitional Benefits Eligibility)
Establishes the requirement for beneficiaries to demonstrate efforts for labor market integration.