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Art. 9 Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam) - Succursales

OAFam
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Art. 9 OAFam · Succursales

Sont considérées comme succursales les établissements ou installations dans lesquels est exercée pour une durée indéterminée une activité secondaire ou tertiaire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

KGVS S1 13 107 · vs (Art. 9 FamZV)
Employer Affiliation Dispute Over Construction Site Employees' Family Allowance Scheme
This provision, defining what constitutes a branch office, was interpreted and applied to determine the applicability of the family allowance scheme.