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Art. 10b Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam) - Détermination du revenu en cas d’exercice de plusieurs activités lucratives

OAFam
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Art. 10b OAFam · Détermination du revenu en cas d’exercice de plusieurs activités lucratives

Si une personne est employée auprès de plusieurs employeurs ou si elle exerce simultanément une activité indépendante et une activité salariée, les différents revenus sont additionnés pour déterminer le revenu.

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