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Art. 11 Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (LDT) - Conducteurs de véhicules

LDT
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Art. 11 LDT · Conducteurs de véhicules

Le service de conducteur d’un véhicule à moteur, d’un trolleybus ou d’un conducteur de tramway sera réglé par ordonnance.

Les conducteurs de véhicules à moteur qui assurent d’autres transports en plus de ceux qui relèvent d’une concession peuvent être assujettis à des dispositions particulières figurant dans une ordonnance relevant de la législation fédérale sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules à moteur.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 05-1057-4611 (Art. 11 let. a LdT)
Tax Law Amendments for Business and Investment Incentives
This provision determines when issuance duty becomes due for participation rights in cooperative societies.