Art. 40 Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd)
Art. 40 OMéd
Lorsqu’il octroie l’autorisation de mise sur le marché, Swissmedic précise la catégorie de remise du médicament.
Pour la classification dans une catégorie de remise, il tient compte en particulier des aspects suivants: a. l’effet pharmacologique; b. la toxicité aiguë et chronique; c. les expériences cliniques, en particulier en relation avec la sécurité et les effets indésirables; d. le champ d’application; e. le risque d’usage abusif; f. les compétences professionnelles que doivent posséder les médecins et les pharmaciens, pour des raisons de sécurité, pour le choix et l’utilisation du médicament.
Il adapte la classification, d’office ou sur demande, en fonction de l’état des connaissances scientifiques et techniques.
Il publie sur son site Internet la liste des principes actifs contenus dans les médicaments qu’il a autorisés. Cette liste répertorie également la catégorie de remise des médicaments.
Les stupéfiants et les substances psychotropes sont soumis aux dispositions particulières de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants .