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Art. 2 Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd) - Autorisation de mise sur le marché

OMéd; Chapitre 2 Procédure d’autorisation de mise sur le marché
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Art. 2 OMéd · Autorisation de mise sur le marché

L’autorisation de mise sur le marché pour les médicaments prêts à l’emploi est régie par l’art. 9 LPTh.

Une autorisation est nécessaire dans tous les cas: a. pour les médicaments prêts à l’emploi qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (OGM); b. pour les transplants standardisés au sens de l’art. 2, al. 1, let. c, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation .

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