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Art. 74 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh) - Organe de révision

LPTh; Chapitre 5 Institut suisse des produits thérapeutiques
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Art. 74 LPTh · Organe de révision

Le Conseil fédéral désigne l’organe de révision pour une durée de quatre ans. La fonction peut être reconduite à chaque fois pour une même période.

Les dispositions du code des obligations relatives à l’organe de révision des sociétés anonymes s’appliquent par analogie.

L’organe de révision effectue une révision ordinaire et présente au Conseil fédéral et au conseil de l’institut un rapport complet sur les résultats de son contrôle.

Le Conseil fédéral peut demander à l’organe de révision d’élucider des faits déterminés.

Il peut révoquer l’organe de révision.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 08-0857-4983 (art. 74 LPTh)
Swiss Federal Finance Delegation Report 2007
Outlines the auditing tasks of the Federal Audit Office for Swissmedic, extending beyond mere financial oversight to include accounting and internal control systems.
VPB 2004.1855 (Art. 74 LPTh)
Swissmedic Management Issues and Consolidation Needs
This article defines the tasks of the auditor, including verifying the accounting, the report on the execution of the mandate and service contract, and the proper functioning of the institute's planning, management control, steering, and reporting systems. These are essential for financial oversight and performance monitoring.