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Art. 53 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh) - Principe

LPTh; Chapitre 4 Dispositions communes applicables aux médicaments et aux dispositifs médicaux
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Art. 53 LPTh · Principe

La réalisation d’essais cliniques de produits thérapeutiques sur l’être humain se fonde sur la présente loi et sur la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain .

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