Art. 2 Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan) - Objet
Art. 2 LPSan · Objet
Sont considérés comme exerçant une profession de la santé au sens de la présente loi (professions de la santé): a. les infirmiers; b. les physiothérapeutes; c. les ergothérapeutes; d. les sages-femmes; e. les diététiciens; f. les optométristes; g. les ostéopathes.
Pour ces professions, la présente loi règle notamment: a. les compétences des personnes ayant terminé leurs études dans les filières suivantes: 1. cycle bachelor en soins infirmiers, 2. cycle bachelor en physiothérapie, 3. cycle bachelor en ergothérapie, 4. cycle bachelor de sage-femme, 5. cycle bachelor en nutrition et diététique, 6. cycle bachelor en optométrie, 7. cycle bachelor en ostéopathie, 8. cycle master en ostéopathie; b. l’accréditation de ces filières d’études; c. la reconnaissance de diplômes étrangers; d. l’exercice de la profession sous propre responsabilité professionnelle; e. le registre des professions de la santé (registre).