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Art. 14 Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan) - Retrait de l’autorisation

LPSan; Chapitre 5 Exercice de la profession sous propre responsabilité professionnelle
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Art. 14 LPSan · Retrait de l’autorisation

L’autorisation est retirée si les conditions de son octroi ne sont plus remplies ou si l’autorité compétente constate, après l’octroi de l’autorisation, des faits sur la base desquels celle-ci n’aurait pas dû être délivrée.

Si une personne est aussi titulaire d’une autorisation délivrée par un autre canton, l’autorité qui a retiré l’autorisation informe l’autorité de surveillance de ce canton.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CDP.2024.142 · ne (Art. 14 LPSan)
Withdrawal of Nurse's Practice Authorization for Professional Misconduct and Operating Unregistered Institution
The decision's main ground is the withdrawal of the authorization to practice based on this article, as the conditions for its granting are no longer met.