745.13
FPVOHOORA
CH
Art. 5 Ordonnance du 20 décembre 2024 sur les horaires (OH) - Projet d’horaire
OH
Art. 5 OH · Projet d’horaire
Les entreprises établissent un projet d’horaire. Les lignes du transport grandes lignes et les lignes financées par les pouvoirs publics sont transmises au service chargé de la tâche systémique Information à la clientèle (SKI).
Les entreprises qui circulent sur les tronçons visés à l’art. 1, al. 1, de l’ordonnance du 13 mai 2020 sur le service d’attribution des sillons établissent le projet d’horaire en tenant compte du plan d’utilisation du réseau.