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Art. 3 Ordonnance du 20 décembre 2024 sur les horaires (OH) - Déroulement de la procédure

OH
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Art. 3 OH · Déroulement de la procédure

L’OFT règle les modalités de la procédure d’établissement de l’horaire et fixe les délais en concertation avec le Service suisse d’attribution des sillons.

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