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Art. 2 Ordonnance du 20 décembre 2024 sur les horaires (OH) - Contenu et durée de validité de l’horaire

OH
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Art. 2 OH · Contenu et durée de validité de l’horaire

L’horaire fixe l’offre des transports publics, coordonnée pour toute la Suisse, pour une année d’horaire. Il est contraignant sous réserve des art. 11 à 13.

L’OFT détermine le début et la fin de l’année d’horaire en tenant compte des réglementations des pays voisins.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

V 2006 2 · gr (Art. 2 FPV)
Challenge to Municipal Fire Service Substitute Fee Based on Outsourcing
Cited to explain the organization options for municipal fire services, confirming that creating a service association is not the only possibility.