Art. 12 Ordonnance du 20 décembre 2024 sur les horaires (OH) - Interruptions d’exploitation planifiables

Les entreprises sont tenues d’annoncer au moins quatre semaines à l’avance les interruptions d’exploitation planifiables qui ne figurent pas dans l’horaire annuel à la fois à l’OFT, aux cantons concernés et aux entreprises assurant les correspondances. L’art. 11 b, al. 6, de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire est réservé. Les entreprises indiquent la cause et la durée prévue de l’interruption, mais aussi les mesures prises pour établir des liaisons provisoires. Si la modification concerne le trafic transfrontalier, il faut annoncer l’interruption d’exploitation à l’OFDF.

Les interruptions d’exploitation prévisibles doivent être publiées au moins quatre semaines à l’avance de façon à ce qu’un nombre de clients aussi grand que possible en soient informés. Les horaires modifiés doivent être transmis au SKI.