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Art. 11 Ordonnance du 20 décembre 2024 sur les horaires (OH) - Modification de l’horaire pendant la durée de validité

OH
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Art. 11 OH · Modification de l’horaire pendant la durée de validité

L’horaire peut être modifié lorsqu’il se produit des circonstances qui étaient imprévisibles au moment de son élaboration.

Une entreprise qui a l’intention de modifier son horaire est tenue de présenter le projet de modification à l’OFT au moins huit semaines avant l’entrée en vigueur et d’informer les cantons concernés. Si la modification concerne le transport transfrontalier, elle en informe aussi l’OFDF. Il y a lieu de justifier la modification.

Les modifications qui concernent des prestations commandées sur la base de l’ordonnance du 16 octobre 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs ou qui leur portent atteinte ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord des commanditaires.

Les entreprises publient les modifications au moins quatre semaines avant leur mise en application de manière à en informer un nombre de clients aussi grand que possible. Elles corrigent à temps les horaires affichés aux arrêts. Les horaires modifiés doivent être transmis au SKI.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

140 2019 3 · be (Art. 11 Abs. 1 FPV)
Municipal Speed Limit Reduction and Public Transport Scheduling Adjustment
Cited to establish the possibility of changing the timetable during its validity period due to unforeseen circumstances, used to reject the request for deferral to the December 2020 timetable change.
140 2019 3 · be (Art. 11 Abs. 2 FPV)
Municipal Speed Limit Reduction and Public Transport Scheduling Adjustment
Cited regarding the requirement for submitting timetable change drafts to the FOT and informing cantons eight weeks before implementation.
140 2019 3 · be (Art. 11 Abs. 3 FPV)
Municipal Speed Limit Reduction and Public Transport Scheduling Adjustment
Cited regarding the requirement for agreement with the clients (contracting authorities) for changes affecting services ordered under the regional passenger transport regulation.
140 2019 3 · be (Art. 11 Abs. 4 FPV)
Municipal Speed Limit Reduction and Public Transport Scheduling Adjustment
Cited regarding the requirement for companies to publish changes two weeks before implementation and update timetables at stops.