Art. 1 Ordonnance du 20 décembre 2024 sur les horaires (OH) - Objet et champ d’application

La présente ordonnance régit la procédure d’établissement et de publication de l’horaire des courses régulières servant au transport de voyageurs assurées par les entreprises qui: a. sont titulaires d’une concession pour le transport de voyageurs au sens de l’art. 6 LTV ou assimilées à ces entreprises en vertu d’une convention internationale; b. se soumettent volontairement à la présente ordonnance.

L’ Office fédéral des transports (OFT) peut, pour les offres qui ne sont pas accessibles à tous, accorder aux entreprises des dérogations à l’obligation d’établir et de publier les horaires.