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744.21 TRGLTROLIF CH

Art. 4 Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (LTro)

LTro; II. Concession
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Art. 4 LTro

Le droit de transporter des voyageurs régulièrement et à titre professionnel est octroyé en vertu des art. 6 à 8 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs .

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