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Art. 16 Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) - Obligation de renseigner

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Art. 16 SDR · Obligation de renseigner

Les personnes auxquelles s’applique la présente ordonnance sont tenues de fournir aux autorités d’exécution tous les renseignements nécessaires à son application ainsi qu’aux contrôles et de leur permettre de pénétrer dans l’entreprise pour y procéder aux enquêtes nécessaires.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 88-847 (Art. 16 Absatz 2 der SDR)
Road and Rail Dangerous Goods Transport Safety
Cited for the upcoming change that will extend the mandatory training obligation to all drivers transporting dangerous goods.