Legislator Jurisprudence & Législation
741.41 VTSOETV CH

Art. 175 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) - Généralités, dimensions, poids, places

OETV; Troisième partie Exigences techniques; Titre cinquième Autres véhicules automobiles; Chapitre 3 Cyclomoteurs
Ouvrir la source officielle Texte complet (279 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 175 OETV · Généralités, dimensions, poids, places

Les cyclomoteurs doivent être conformes uniquement aux art. 175 à 181 b pour ce qui est des exigences techniques.

La largeur des cyclomoteurs ne doit pas dépasser 1,00 m. Les rétroviseurs qui se plient sous une légère pression peuvent être mesurés en position rabattue.

Les cyclomoteurs dépourvus de place assise pour le conducteur doivent disposer d’un guidon ou d’une barre de maintien. Ils ne doivent disposer d’aucune place pour des passagers.

Les places assises doivent être pourvues de pédales ou de repose-pieds.

Le nombre de places doit être fixé de telle sorte que le poids total autorisé ne soit pas dépassé, en se fondant sur un poids de 65 kg par passager. Un poids inférieur peut être défini pour les places assises pour enfants spécialement aménagées, qui disposent d’une protection des extrémités contre le contact avec des éléments mobiles du véhicule, d’un dossier et d’un dispositif de retenue.

Des dérogations aux prescriptions sont admises afin d’adapter le véhicule au handicap du conducteur, dans la mesure où la sécurité routière et la sécurité de fonctionnement ne s’en trouvent pas compromises.

← Art. 174 OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) - Objet et champ d’application Art. 176 OETV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

30.2003.249 · ti (art. 175 cpv. 5 OETV)
Traffic Fine Annulment Due to Unauthorized Vehicle Use
Cited in the grounds for the decision, although the decision was ultimately annulled.
30.2003.198 · ti (art. 175 cpv. 5 e 219 cpv. 1 e 2 OETV)
Traffic Fine Appeal by Minor for Moped Violations
Cited in the grounds for judgment concerning traffic ordinances.