Art. 98 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Réclames routières sur les autoroutes et les semi-autoroutes
Art. 98 OSR · Réclames routières sur les autoroutes et les semi-autoroutes
Les réclames routières sont interdites aux abords des autoroutes et des semi-autoroutes.
Sont toutefois autorisées: a. une enseigne d’entreprise dans chaque sens de circulation par entreprise; b. des annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières ou sur la gestion du trafic; la surface des indications éventuelles concernant le parrainage de l’annonce ne doit pas mesurer plus d’un dixième de celle du panneau.
Sont autorisées sur les installations annexes et les aires de repos: a. par station-service, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâtiment et une sur le terre-plein entre la route nationale et l’installation annexe; b. par restaurant et par motel, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâtiment, une sur son côté long et une son côté court; c. les réclames routières, pour autant qu’elles ne puissent pas être perçues par les conducteurs sur les voies de transit.