Art. 96 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Principes
Art. 96 OSR · Principes
Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles: a. rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties; b. gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons; c. peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou d. réduisent l’efficacité des signaux ou des marques.
Sont toujours interdites les réclames routières: a. si elles sont placées dans le gabarit d’espace libre de la chaussée; b. sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes; c. dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs; d. si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.