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Art. 93 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Signaux aux passages à niveau

OSR; Chapitre 12 Passages à niveau
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Art. 93 OSR · Signaux aux passages à niveau

Pour signaler les passages à niveau, il faut utiliser des barrières, des demi-barrières, des barrières à ouverture sur demande, des signaux à feux clignotants (3.20; 3.21), des croix de Saint-André (3.22; 3.24), des signaux acoustiques, des signaux «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18) et des signaux lumineux (art. 68 à 71). L’aspect et la mise en place des signaux aux passages à niveau sont régis par la législation sur les chemins de fer, sauf en ce qui concerne les signaux lumineux et le signal «Tramway ou chemin de fer routier».

Les barrières, demi-barrières ou barrières à ouverture sur demande qui sont fermées ou qui se ferment, les feux clignotants rouges, les feux rouges, ainsi que les signaux acoustiques signifient «arrêt».

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L’usager de la route doit s’assurer par lui-même qu’aucun véhicule ferroviaire ne s’approche et que le passage est libre dans les cas suivants: a. en présence du signal «Tramway ou chemin de fer routier» (1.18); b. si la croix de Saint-André n’est pas assortie d’un signal à feux clignotants ou de signaux lumineux; c. lorsque le feu jaune d’une installation de signaux lumineux clignote.

Lorsqu’un passage à niveau se trouve dans une intersection où la circulation est réglée par des signaux lumineux (art. 68 à 71), il peut être inclus dans l’installation à signaux lumineux.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (7)

SB240356 · zh (Art. 90 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 28 SVG, Art. 93 Abs. 2 SSV und Art. 100 Ziff. 1 Abs. 1 SVG)
Appeal Regarding Conviction for Negligent Traffic Violation and Public Service Disruption After Railway Crossing Collision
This provision defines the offense of negligent gross violation of traffic regulations, for which the defendant was convicted in order 1.
STBER.2023.76 · so (Art. 93 Abs. 2 SSV)
Appeal Regarding Conviction for Thwarting Sobriety Checks
Cited in the preamble as a basis for the verdict, relating to traffic violations that became legally binding.
SB220643 · zh (Art. 93 Abs. 2 SSV)
Negligent Gross Violation of Traffic Rules at Level Crossing
This article is cited alongside Art. 90 Abs. 2 SVG as the legal basis for the guilty verdict in order 1.
30.2005.322 · ti (art. 93 cpv. 3 OSStr)
Collision at Level Crossing and Signal Violation
This provision, cited in the final order, relates to the interpretation of level crossing signs (e.g., St. Andrew's Cross).
CC.1998.827 · ne (art. 93 al. 5 OSR)
Railway Liability and Contributory Negligence in Fatal Level Crossing Collision
Cited regarding the obligation of the road user to ensure the crossing is clear when a St. Andrew's cross is present without flashing lights.
SB220643 · zh (Art. 93 Abs. 2 SSV)
Negligent Gross Violation of Traffic Laws at Railway Crossing Leading to Barrier Damage
This article is cited alongside Art. 90 Abs. 2 SVG as part of the provision defining the grounds for conviction.
SB240356 · zh (Art. 90 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 28 SVG, Art. 93 Abs. 2 SSV und Art. 100 Ziff. 1 Abs. 1 SVG)
Zurich Court Upholds Conviction for Railway Crossing Violation and Traffic Disruption, Modifies Sentence
Article cited in the dispositive (point 1.1) as the basis for affirming the conviction for grossly negligent violation of traffic regulations.