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Art. 82 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Dispositifs de balisage

OSR; Chapitre 10 Chantiers, dispositifs de balisage, barrages
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Art. 82 OSR · Dispositifs de balisage

Les dispositifs de balisage font ressortir clairement le tracé de la route et signalent les obstacles permanents situés à moins de 1 m du bord de la chaussée. Lorsqu’il est facilement reconnaissable, le tracé d’une route n’a pas besoin d’être signalé latéralement.

Les dispositifs de balisage se présentent comme suit: a. les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les angles en saillie des maisons, les pieds-droits de tunnels) seront marquées de bandes noires et blanches dirigées obliquement vers la chaussée; b. les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les murs latéraux, les bordures de trottoirs, les parois de tunnels) seront marquées de bandes verticales noires et blanches ou d’une bande horizontale à champs alternés; les pointes des flèches de guidage seront blanches sur fond noir; c. les poteaux, les mâts, les arbres, etc. seront munis de bandes horizontales noires et blanches. d. les obstacles se trouvant au-dessus de la chaussée seront marqués par des bandes verticales noires et blanches.

Lorsque les bords de la chaussée sont signalés sur toute leur longueur par des catadioptres, la balise de droite portera un catadioptre blanc de forme rectangulaire, monté verticalement (6.30), la balise de gauche deux catadioptres ronds, de couleur blanche placés l’un au-dessus de l’autre (6.31). Sur les routes dont les deux sens de circulation sont séparés et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éventuelle balise de gauche aura un catadioptre blanc vertical.

Les bornes des îlots seront munies de bandes horizontales ou verticales blanches et noires ou jaunes et noires.

Des séparateurs de trafic peuvent être utilisés pour diviser la chaussée sur les autoroutes ou les semi-autoroutes.

Des flèches de rabattement jaunes en version lumineuse peuvent être utilisées sur des véhicules en mouvement ou à l’arrêt sur la chaussée.

Le DETEC édicte des instructions sur le genre, l’exécution et la disposition de dispositifs de balisage.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

ZZ.1978.16 · so (Art. 82 Abs. 1 SSV)
Police Parking Reservation Legality Challenge
Cited in connection with the requirement to choose the measure causing the least traffic restriction to achieve the intended purpose, which was found not to have been satisfied.
Verwaltung ARGVP 1988 1152 · ar (Art. 82 Abs.1 SSV)
Municipal Authority to Impose Weekend One-Way Traffic for Sledding Upheld
Cited as the rule obliging authorities to choose the measure that achieves the goal with the least traffic restriction (proportionality).