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Art. 81 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Mesures à prendre par les entrepreneurs

OSR; Chapitre 10 Chantiers, dispositifs de balisage, barrages
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Art. 81 OSR · Mesures à prendre par les entrepreneurs

L’autorité ou l’OFROU donnera des directives aux entrepreneurs pour la signalisation des chantiers et en surveillera l’exécution.

Près des chantiers, les entrepreneurs ne peuvent signaliser des réglementations du trafic (p. ex. des interdictions de circuler, des limitations de vitesse, des déviations) que si l’autorité ou l’OFROU a donné son accord et si une décision formelle a été prise (art. 107, al. 1).

Les déviations seront annoncées conformément à l’art. 55.

Près des chantiers sur lesquels les travaux sont interrompus pour une assez longue période, les signaux seront recouverts ou enlevés s’ils ne sont pas nécessaires pendant cette interruption des travaux.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VWBES.2003.319 · so (Art. 81 Abs. 4 SSV)
Companies v. Cantonal Road Traffic Regulation Due to Railway Repairs
Cited in relation to the proportionality principle for traffic restrictions at construction sites, though the measures were ultimately deemed unavoidable.
OG.2022.00065 · gl (Art. 81 Abs. 4 SSV)
Driver Acquitted: Speed Limit Signage Deemed Legally Insufficient
Basis for the argument that the speed limit signs should have been covered during the holiday weekends because no work was being done.