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Art. 79a Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Marquage des interdictions de parquer et de s’arrêter

OSR; Chapitre 9 Marques
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Art. 79a OSR · Marquage des interdictions de parquer et de s’arrêter

Les lignes interdisant le parcage (jaunes, interrompues par des x; 6.22) et les cases interdites au parcage (jaunes avec deux diagonales qui se croisent; 6.23) qui se trouvent sur le bord de la chaussée interdisent de parquer à l’endroit marqué. Si la case interdite au parcage porte une inscription telle que «Taxi» ou un numéro de plaque de contrôle, ou les symboles «Handicapés» (5.14), «Station de recharge» (5.42) ou «Véhicules équipés d’un système d’automatisation» (5.44), les arrêts servant à laisser monter ou descendre des passagers ainsi qu’à charger ou décharger des marchandises ne sont autorisés que si les ayants droit n’en sont pas gênés.

Les lignes (jaunes, continues; 6.25) marquées au bord de la chaussée interdisent l’arrêt volontaire à l’endroit indiqué.

Les lignes en zigzag (jaunes; 6.21) désignent les emplacements réservés aux arrêts des transports publics en trafic de ligne. Sur ces emplacements, l’arrêt n’est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d’en descendre, dans la mesure où les véhicules des transports publics en trafic de ligne n’en sont pas gênés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

WBE.2024.320 · ag (Art. 79a Abs. 1 SSV)
Cul-de-sac Parking Prohibition Upheld
This provision is referenced for the order to apply a parking prohibition line, indicating it's the basis for marking such prohibitions.
P/14685/2024 · ge (art. 79a al. 1 OSR)
Curatorship Representation Overturns Parking Penalties Based on Fraudulent Use and Incapacity
Cited as the provision violated by the first parking offense for which the accused was acquitted.
501 2023 137 · fr (art. 79a al. 1 OSR)
Parking Prohibition Appeal Upheld
Although cited in the reasoning, it is not explicitly mentioned in the final dispositive orders (I, II, III).