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Art. 76 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Lignes de bordure et lignes de guidage

OSR; Chapitre 9 Marques
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Art. 76 OSR · Lignes de bordure et lignes de guidage

Les lignes de bordure (continues, de couleur blanche; 6.15) marquent le bord de la chaussée.

Les lignes de guidage (discontinues, de couleur blanche; 6.16) servent au guidage optique du trafic de la manière suivante: a. elles délimitent la chaussée en prolongement des lignes d’arrêt et des lignes d’attente (art. 75) dans les larges débouchés (6.16.1); b. elles indiquent le tracé de la route principale qui change de direction dans une intersection (6.16.2). Les débouchés de routes seront marqués d’une ligne d’arrêt ou d’une ligne d’attente. Aux endroits où cela semble opportun, la partie correspondante de la ligne de guidage peut être remplacée par une ligne d’arrêt ou par une ligne d’attente (p. ex. 6.16.3); c. elles constituent une délimitation entre la chaussée et les aires contiguës de circulation qui ne forment pas une intersection avec la chaussée (art. 1, al. 8 et art. 15, al. 3, OCR ); d. elles délimitent les aires situées au milieu de la chaussée et parallèlement à celle-ci, et qui ne constituent pas des voies de circulation.

Des lignes de guidage ne doivent pas être marquées aux intersections où s’applique la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

SK 2016 383 · be (Art. 76 Abs. 6 lit. a SSV)
U-Turn on Double Line Expressway Constitutes Serious Traffic Offense
This provision of the Safety Markings Ordinance (SSV) concerning double solid lines was cited as having been violated.
30.2005.41 · ti (Art. 76 cpv. 2 OSStr)
Failure to Yield During Highway Merge
Cited in the final order as part of the legal basis for the conviction.
GE.2000.0041 · vd (art. 76 al. 2 let. c OSR)
Driving Instructor v. Municipality on Flashing Road Reflectors
Cited in the reasoning to support the required road markings for delineating the roadway from adjacent traffic areas (private parking access).