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Art. 75 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Lignes d’arrêt et lignes d’attente

OSR; Chapitre 9 Marques
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Art. 75 OSR · Lignes d’arrêt et lignes d’attente

La ligne d’arrêt (blanche, continue et perpendiculaire à la chaussée; 6.10) indique l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter près d’un signal «Stop» (3.01) et, le cas échéant, près des signaux lumineux, avant un passage à niveau et au bout des voies de circulation destinées aux véhicules qui obliquent (art. 74, al. 2), etc. La partie frontale du véhicule ne doit pas dépasser la ligne d’arrêt.

La ligne d’arrêt, de même que l’inscription du mot «Stop» sur la chaussée (6.11) compléteront le signal «Stop», sauf si la route n’a pas de revêtement résistant. Il y a lieu en outre de tracer une ligne longitudinale continue (6.12); celle-ci n’est pas nécessaire sur les routes à sens unique.

La ligne d’attente (série de triangles blancs en travers de la chaussée; 6.13) indique l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter, le cas échéant, près d’un signal «Cédez le passage» (3.02), pour accorder la priorité (art. 36, al. 2). La partie frontale du véhicule ne doit pas dépasser la ligne d’attente.

La ligne d’attente complétera toujours le signal «Cédez le passage», sauf sur les routes dépourvues de revêtement résistant, sur les voies d’accès aux autoroutes et semi-autoroutes (art. 88, al. 1) ou sur des aménagements similaires. On tracera en outre une ligne longitudinale continue (6.12) aux endroits où la largeur de la route le permet. Sur les routes principales et sur les routes secondaires importantes, la ligne d’attente peut être annoncée par un triangle blanc peint sur la chaussée, la pointe dirigée vers le conducteur (6.14).

Le marquage des lignes d’arrêt et des lignes d’attente sur les routes principales qui changent de direction dans une intersection est régi par l’art. 76, al. 2, let. b.

Les lignes d’arrêt et les lignes d’attente qui concernent exclusivement les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs (p. ex. sur des bandes cyclables, des pistes cyclables) peuvent être jaunes.

Avant les signaux lumineux, des lignes d’arrêt jaunes peuvent être marquées sur toute la largeur de la voie de circulation pour signaler des sas pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs après les lignes d’arrêt blanches («sas pour cyclistes», 6.26). Dans ce secteur, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs sont autorisés à se placer les uns à côté des autres lorsque le feu est rouge. Les autres conducteurs doivent eux s’arrêter avant la première ligne d’arrêt (blanche). Les sas pour cyclistes ne sont admis que lorsqu’une bande cyclable débouche sur les secteurs concernés. La présence de la bande cyclable n’est pas exigée si les conditions suivantes sont réunies: a. il n’y a aucune possibilité d’obliquer à droite ou les autres véhicules ne sont pas autorisés à tourner à droite à l’intersection, et b. la voie de circulation présente une largeur suffisante.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (44)

SU230017 · zh (Art. 75 Abs. 1 SSV)
Disregard of Stop Sign Upheld Despite Speed Assessment and Inspection Dispute
Cited as a basis for the conviction of simple violation of traffic regulations.
SST.2021.232 · ag (Art. 75 Abs. 1 SSV)
Breach of Trust and Traffic Violations Conviction
These articles are the legal basis for the conviction of the defendant for traffic violations (stopping at stop signs and exceeding speed limits).
SK 2019 428 · be (Art. 66, 73 und 75 SSV)
Driving Under Influence, Theft, and Sentencing Appeal
Cited in the preamble to the sentencing regarding traffic offenses penalties (Sec. Order).
IV.2019.84 · sg (Art. 75 Abs. 3 SSV (SR 741.21))
Snow Plow Driver License Suspension Upheld for Failure to Yield
Cited to define the meaning of the stop line in relation to granting right of way.
SU180039 · zh (Art. 90 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG, Art. 14 Abs. 1 VRV, Art. 36 Abs. 2 und Art. 75 Abs. 3 SSV)
Traffic Violation Fine Upheld on Appeal
This provision was used to confirm the defendant's guilt for the traffic offense in the final order.
SU180029 · zh (Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG, Art. 36 SVG, Art. 14 VRV, Art. 36 Abs. 1 SSV und Art. 75 Abs. 1 SSV)
Appeal Against Traffic Violation Conviction and Fine
This provision was used in Order 1 to confirm the defendant's guilt for the simple traffic violation.
SU170046 · zh (Art. 75 Abs. 1 SSV)
Appellant v. State: Negligent Right-of-Way Violation and Sufficiency of Evidence
Cited in the dispositive in connection with the alleged offense (negligent failure to yield).
SB170099 · zh (Art. 90 Abs. 1 SVG i.V.m. Art. 27 Abs. 1 SVG, Art. 14 Abs. 1 VRV, Art. 36 Abs. 1 SSV, Art. 75 Abs. 1 SSV und Art. 100 Ziff. 1 Abs. 1 SVG)
Appeal of Traffic Violation Conviction Based on Stop Sign Failure and Child Restraint
The court convicted the accused of simple violation of traffic regulations under these provisions.
CPEN.2015.93 · ne (Art. 75 OSR)
Traffic Signal Violation Appeal Dismissal
This provision defines the stop line (ligne d'arrêt) and specifies that the front of the vehicle must not cross it, which relates directly to the established facts of the violation.
17.2016.35 · ti (art. 75 cpv. 1 OSStr)
Traffic Violation and Obstruction Appeal Upheld
Cited as part of the legal basis for the confirmed conviction (vehicle must stop before the stop line).
IV.2015.191 · sg (Art. 75 Abs. 3 SSV)
Motorist License Suspension for Failure to Yield Causing Imminent Danger
Cited to define the function of the waiting line (Wartelinie) in relation to the 'No Priority' sign.
IV.2015.191 · sg (Art. 75 Abs. 3 SSV)
Driver's License Suspension Upheld for Near-Miss Violation
Cited in the reasoning process to define the function of the waiting line (Wartelinie) in conjunction with the 'No priority' sign (though not explicitly repeated in the final order, it's a ground for the finding of infringement).
SU150001 · zh (Art. 90 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG in Verbindung mit Art. 36 Abs. 2 und Art. 75 Abs. 3 SSV)
Negligent Failure to Yield at Intersection Upheld
The court confirmed the conviction for negligent violation of traffic rules (failure to yield).
SB130288 · zh (Art. 75 Abs. 1 SSV)
Negligent Traffic Violation Conviction Upheld Despite Reversal of Intentional Violation Charge
This provision is cited as part of the legal basis for the established guilt for negligent serious violation of traffic regulations.
SU130072 · zh (Art. 75 Abs. 1 SSV)
Traffic Violation Conviction Upheld for Failure to Yield
This provision, regarding the stop line in conjunction with the 'Stop' signal, is cited as part of the legal basis for the conviction.