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Art. 50 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Panneaux de localité

OSR; Chapitre 5 Signaux d’indication
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Art. 50 OSR · Panneaux de localité

Les panneaux de localité portant une inscription blanche sur fond bleu («Début de localité sur route principale»; 4.27; «Fin de localité sur route principale»; 4.28) sont placés sur les routes principales. Les panneaux de localité portant une inscription noire sur fond blanc («Début de localité sur route secondaire»; 4.29; «Fin de localité sur route secondaire»; 4.30) sont placés sur les routes secondaires. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, il n’y a pas de panneaux de localité.

L’avers du panneau de localité constitue le signal «Début de localité sur route principale» ou «Début de localité sur route secondaire»; il porte le nom de la localité et, en-dessous, lorsque la localité est située dans la zone frontière entre deux cantons, le sigle du canton sur le territoire duquel est placé le panneau.

Le revers du panneau de localité constitue le signal «Fin de localité sur route principale» ou «Fin de localité sur route secondaire»; il porte, dans l’espace supérieur, le nom de la prochaine agglomération et, dans l’espace inférieur, celui du centre de destination le plus proche ainsi que son éloignement. Si une bifurcation se présente après le panneau, deux centres de destination peuvent être indiqués.

Les signaux «Début de localité sur route principale» ou «Début de localité sur route secondaire» seront placés là où commence la zone d’habitations dispersées; ils ne doivent pas être placés après le signal indiquant le début de la limitation générale de vitesse à l’intérieur des localités (art. 22, al. 3).

Là où deux localités se touchent, le panneau de localité représente des deux côtés le signal «Début de localité sur route principale» ou «Début de localité sur route secondaire».

Pour désigner les sommets de col, il faut utiliser des panneaux de localité sur lesquels figure, des deux côtés, le nom du col, complété le cas échéant par les mots «Sommet du col» et l’indication de l’altitude.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

VVGE.1985.86.Nr.31 · ow (Art. 50 Abs. 4 SSV)
Village Start Signs Placement
This provision is cited as the legal basis for the placement of 'Ortbeginn' signs on main roads.
08.09.17 · ur (Art. 50 Abs. 4 SSV)
Traffic Signal Visibility and Due Diligence in Speeding Violation Appeal
Cited in the reasoning that the signalization was not shown to be compliant with the law.
GE.2001.0090 · vd (art. 50 OSR)
Property Owner v. Canton over Traffic Signal Changes and Speed Limit
Cited in the reasoning regarding the location for placing the speed limit sign at the locality entry sign.