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Art. 48a Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Parcage avec disque de stationnement

OSR; Chapitre 5 Signaux d’indication
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Art. 48a OSR · Parcage avec disque de stationnement

Le signal «Parcage avec disque de stationnement» (4.18) désigne les parkings sur lesquels un disque de stationnement selon l’annexe 3, ch. 1, doit être utilisé. Ces parkings peuvent être utilisés par des voitures automobiles, par d’autres véhicules automobiles à voies multiples, par des motocycles avec side-car et par d’autres véhicules de dimensions analogues, à l’exception des cyclomoteurs à voies multiples.

Le signal a la signification suivante: a. sans indication complémentaire d’une limitation horaire (zone bleue): les jours ouvrables, la durée du stationnement est limitée pour les véhicules entre 8 et 19 heures. Si la limitation est valable également le dimanche et les jours fériés, il faut l’indiquer sur une plaque complémentaire. Les durées de stationnement sont réglées sur le disque de stationnement prévu à l’annexe 3, ch. 1; b. avec l’indication complémentaire d’une limitation horaire: les véhicules peuvent être garés au maximum durant le temps indiqué sur la plaque complémentaire. Le temps de parcage limité devra être d’une demi-heure au moins.

Celui qui gare son véhicule sur un parking signalé conformément à l’al. 1 devra positionner la flèche de son disque de stationnement sur le trait qui suit l’heure d’arrivée effective. Les indications données par le disque ne doivent pas être modifiées avant le départ du véhicule.

Le disque de stationnement devra être placé de manière bien visible sur le véhicule, derrière le pare-brise s’il s’agit d’une voiture automobile.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

SK 2023 342 · be (Art. 48a Abs. 4 SSV)
Parking Permit Display Violation Confirmation
The specific violation relates to the visible placement of the parking disc/permit under this provision.
SK 2021 528 · be (Art. 48a SSV)
Parking Permit Improper Display Justifying Traffic Violation Conviction
This article concerns the regulation of parking discs, which is central to the conviction for the traffic violation in Dispositiv I.