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Art. 35 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Principes

OSR; Chapitre 4 Signaux de priorité
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Art. 35 OSR · Principes

Les signaux de priorité annoncent au conducteur qu’il doit accorder la priorité aux autres véhicules ou qu’il bénéfice de la priorité par rapport à eux.

Les signaux de priorité ont la forme des signaux de danger, des signaux de prescription ou d’indication; les principes établis aux chap. 2, 3 et 5 sont applicables par analogie.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

SST.2023.49 · ag (Art. 35 Abs. 1 SSV)
Defendant found guilty of negligent bodily harm for failing to yield to cyclist
This article is cited in relation to the duty to obey traffic signals ('yield' signs).