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Art. 34 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Chaussées et voies réservées aux bus

OSR; Chapitre 3 Signaux de prescription
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Art. 34 OSR · Chaussées et voies réservées aux bus

Le signal «Chaussée réservée aux bus» (2.64) annonce une chaussée réservée aux bus publics en trafic de ligne, qui ne doit pas être empruntée par les autres véhicules; sont réservées les exceptions mentionnées sur des plaques complémentaires.

Lorsqu’une voie déterminée porte des marques indiquant qu’elle est réservée à l’usage des bus publics en trafic de ligne (art. 74 b), on pourra compléter la signalisation de la manière suivante si, à elles seules, les marques jaunes apposées sur la chaussée ne suffisent pas. On placera: a. au-dessus de la voie le signal «Chaussée réservée aux bus» (art. 101, al. 4) ou, b. en bordure de la chaussée, le Panneau «Disposition des voies de circulation annonçant des restrictions» (4.77.1), dont la présentation devra être conforme à l’art. 59; le signal «Chaussée réservée aux bus» figurera au milieu de la flèche indiquant la voie du bus.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

30.2005.286 · ti (art. 34 cpv. 1 OSStr)
Bus Lane Fine Appeal: Medical Incapacitation and Duty to Mitigate
This article defines the meaning of the 'Bus lane' sign, which was violated by the appellant.
30.2005.286 · ti (Art. 34 cpv. 1 OSStr)
Bus Lane Parking Fine Upheld Despite Sudden Illness Defense
Cited in the final reasons as a basis for the ruling (upholding the original decision based on traffic law provisions).