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Art. 29 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Chaînes à neige obligatoires

OSR; Chapitre 3 Signaux de prescription
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Art. 29 OSR · Chaînes à neige obligatoires

Le signal «Chaînes à neige obligatoires» (2.48) signifie que les véhicules automobiles à voies multiples ne peuvent emprunter le tronçon en question que si au moins deux roues motrices du même essieu, ou une par côté s’il s’agit de roues jumelées, sont équipées de chaînes à neige métalliques; cette disposition s’applique, par analogie, aux tricycles à moteur. Sont également admis les dispositifs analogues, faits d’une autre matière, qui sont autorisés par l’OFROU.

Le signal sera enlevé aussitôt que de bons pneus suffisent pour circuler sur le tronçon.

La prescription signalée sera abrogée par le signal «Fin de l’obligation d’utiliser des chaînes à neige» (2.57).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 86-369 (Art. 29 Abs. 1 SSV)
Four-Wheel-Drive Snow Chain Requirement Upheld
This provision is cited in the context of the Federal Council's written statement regarding the obligation to use snow chains and the general application of this rule to all-wheel drive vehicles.
VPB 86-838 (Art. 29 Abs. 1 SSV)
Government Rejects Postulat on Studded Tire Fees
Cited in the reasoning as the basis for possible exceptions to the chain obligation, but not explicitly in the dispositive orders.