Legislator Jurisprudence & Législation
741.21 SSVOSROSSTR CH

Art. 26 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Interdictions de dépasser

OSR; Chapitre 3 Signaux de prescription
Ouvrir la source officielle Texte complet (136 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 OSR · Interdictions de dépasser

Le signal «Interdiction de dépasser» (2.44) interdit aux conducteurs de véhicules automobiles de dépasser des véhicules ayant les roues placées l’une à côté de l’autre, les tramways et les chemins de fer routiers, lorsque ces véhicules sont en marche.

Le signal «Interdiction aux camions de dépasser» (2.45) interdit aux conducteurs de voitures automobiles lourdes affectées au transport de choses et aux voitures automobiles de travail lourdes de dépasser des véhicules automobiles ayant les roues placées l’une à côté de l’autre, les tramways et les chemins de fer routiers, lorsque ces véhicules sont en marche.

Ces deux signaux n’empêchent pas les conducteurs de dépasser, s’il n’en résulte aucun danger, des véhicules dont la vitesse maximale est limitée à 30 km/h (monoaxes, voitures à bras équipées d’un moteur, chariots à moteur, chariots de travail, véhicules automobiles agricoles; art. 11, al. 2, let. g, 13, al. 3, let. b, 17 et 161 à 166, OETV ). Les tramways et chemins de fer routiers en marche peuvent être devancés par la droite.

Les interdictions de dépasser signalées seront supprimées par les signaux «Fin de l’interdiction de dépasser» (2.55) et «Fin de l’interdiction aux camions de dépasser» (2.56).

← Art. 25 OSR Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Contenu, abréviations et définitions Art. 27 OSR →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

RDRM.2018.138 · sg (Art. 26 SSV)
Traffic Regulation Challenge Regarding Parking Elimination and Sign Installation
This article is cited to explain the scope of the 'No Overtaking' sign which is part of the upheld traffic order.