741.21
SSVOSROSSTR
CH
Art. 23 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Vitesse minimale
OSR; Chapitre 3 Signaux de prescription
Art. 23 OSR · Vitesse minimale
Le signal «Vitesse minimale» (2.31) indique en km/h la vitesse au dessous de laquelle les véhicules ne doivent pas circuler lorsque les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont bonnes. Les véhicules avec lesquels il n’est pas possible ni permis de rouler à la vitesse indiquée (p. ex. en raison des particularités du véhicule ou du chargement) ne sont pas autorisés à poursuivre leur course. L’obligation de respecter la vitesse minimale signalée est supprimée par le signal «Fin de la vitesse minimale» (2.54).
Lorsque la vitesse minimale doit être observée sur toute la chaussée, il faut l’annoncer assez tôt pour permettre aux conducteurs d’emprunter une déviation (art. 16, al. 3).
Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)
GE.2001.0090 · vd (art. 23 al. 3 OSR)
Property Owner v. Canton over Traffic Signal Changes and Speed Limit
Cited in the reasoning to show that maintaining the 60 km/h limit was not in conformity with this provision given the compact building structure.