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Art. 21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Largeur, hauteur, longueur des véhicules

OSR; Chapitre 3 Signaux de prescription
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Art. 21 OSR · Largeur, hauteur, longueur des véhicules

Le signal «Largeur maximale» (2.18) interdit la circulation des véhicules dont la largeur, compte tenu du chargement, dépasse le chiffre indiqué; l’utilisation, par certains véhicules plus larges, de routes dont la signalisation indique une largeur maximale de 2 m 30 est régie par l’art. 64, al. 2, OCR .

Le signal «Hauteur maximale» (2.19) interdit la circulation des véhicules dont la hauteur, compte tenu du chargement, dépasse le chiffre indiqué. Il sera placé près de l’obstacle lui-même avant les passages souterrains, les tunnels, les galeries, les ponts couverts, les constructions qui font saillie sur la chaussée, etc., lorsque les véhicules ayant 4 m de hauteur ne peuvent pas passer sans danger à cet endroit.

Le signal «Longueur maximale» (2.20) interdit la circulation des véhicules et d’ensembles de véhicules dont la longueur, compte tenu du chargement, dépasse le chiffre indiqué.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AP.2010.226 · vd (Art. 21 al. 2 OSR)
Vehicle Damage Liability and Franchise Amount Dispute
Cited in the reasoning to interpret the contractual clause concerning liability for height infringement.