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Art. 109 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Désignation des routes principales; réglementation de la priorité

OSR; Chapitre 15 Réglementations et restrictions du trafic
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Art. 109 OSR · Désignation des routes principales; réglementation de la priorité

Les routes principales (art. 57, al. 2, LCR) et leurs numéros sont désignés dans une ordonnance spéciale. Des «Plaques numérotées pour routes principales» (4.57) ne seront placées que sur les routes principales les plus importantes conformément à l’art. 56.

L’autorité détermine le tracé de la route principale dans les localités situées sur le réseau des routes principales selon l’ordonnance citée à l’al. 1; avec l’assentiment de l’OFROU, elle peut, dans les localités d’une certaine importance, désigner d’autres routes principales ou en supprimer.

Lorsque deux ou plusieurs routes principales se rencontrent, l’autorité supprimera, au profit d’une route, la priorité des autres routes en plaçant le signal «Stop» (3.01) ou le signal «Cédez le passage» (3.02) ou ordonnera un carrefour à sens giratoire ou, dans des cas spéciaux, la priorité de droite prévue par la loi en plaçant le signal «Fin de la route principale» (3.04).

Lorsque des routes secondaires se rencontrent, l’autorité peut, si les conditions de la route ou de la circulation l’exigent, déroger à la règle de la priorité de droite prévue par la loi en plaçant le signal «Stop» ou «Cédez le passage», notamment là où se rencontrent des routes secondaires de construction ou d’importance différente. L’art. 39 s’applique à la mise en place, sur la route prioritaire, du signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05).

Lorsqu’après plusieurs intersections munies du signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05) il y a une intersection où la priorité de droite prévue par la loi est applicable, on placera avant cette intersection le signal «Intersection comportant la priorité de droite» (3.06) (art. 40, al. 2, let. b).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

WBE.2022.212 · ag (Art. 109 Abs. 4 SSV)
Traffic Safety Justifies Yield Sign Over Right-of-Way
Used to determine when a deviation from the legal right-of-way rule is permissible due to road and traffic conditions.
VB.2003.00095 · zh (Art. 109 lit. IV SSV)
Resident Appeal Against Stop Sign Installation Upheld
Cited in relation to the legal grounds for ordering traffic restrictions.