Art. 105 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Surveillance

L’autorité exerce la surveillance en matière de signalisation routière. Elle contrôle également les signaux placés par des communes, des organisations ou des particuliers en vertu de l’art. 104, al. 2 et 5 et de l’art. 115, al. 3.

L’autorité fait enlever les signaux inutiles, remplacer ceux qui sont endommagés et veille à faire renouveler à temps les marques. Les signaux placés sans autorisation sont enlevés aux frais de la personne responsable.

L’OFROU exerce la surveillance en matière de signalisation routière sur les routes nationales et l’exerce aux abords de ces dernières pour ce qui est des réclames routières.

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