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Art. 103 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Emplacement des signaux

OSR; Chapitre 14 Exigences générales en matière de signalisation routière
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Art. 103 OSR · Emplacement des signaux

Les signaux seront placés sur le bord droit de la route. Ils pourront être répétés sur le côté gauche, suspendus au-dessus de la chaussée, installés sur des îlots ou, en cas de nécessité absolue, placés uniquement à gauche. Les signaux indiquant la fin d’une prescription sur des routes secondaires peuvent être placés uniquement à gauche, au revers du signal opposé.

Les signaux seront placés de telle manière qu’ils puissent être aperçus à temps et ne soient pas masqués par des obstacles. Les signaux non éclairés (art. 102, al. 4) doivent être placés de manière à apparaître dans les feux des véhicules.

Le bord inférieur des signaux se trouvera entre 60 cm et 2 m 50 à compter du sommet de la route; cette distance sera d’au moins 1 m 50 s’il s’agit d’autoroutes et de semi-autoroutes et de 4 m 50 au moins lorsque les signaux sont suspendus au-dessus de la chaussée. Pour les signalisations temporaires ou en cas d’urgente nécessité, le bord inférieur des signaux peut se trouver plus bas.

Les signaux ne doivent pas faire saillie dans le gabarit d’espace libre de la chaussée. La distance entre le bord de la chaussée et le côté du signal le plus rapproché sera de 30 cm à 2 m dans les localités et de 50 cm à 2 m hors des localités, dans des cas spéciaux au maximum de 3 m 50; sur les autoroutes et semi-autoroutes, elle ne sera pas inférieure au dégagement latéral prévu par les plans de construction.

Pour mettre en garde contre des dangers particuliers, le signal «Autres dangers» (1.30) peut être placé également sur les panneaux à affichage variable de véhicules d’entretien ou de véhicules convoyeurs de véhicules spéciaux et de transports spéciaux en mouvement ou à l’arrêt sur la chaussée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (11)

V 2021 19 · zg (Art. 103 Abs. 4 SSV)
Municipality v. Property Owner (Street Encroachment and Obstruction)
Cited in connection with the requirement that signs must not protrude into the clearance profile of the roadway.
SK 2017 225 · be (Art. 103 SSV)
Speeding in Residential Zone: Increased Danger Justifies Strict Penalty
Cited as part of the legal basis for the finding of guilt.
ST.2016.96 · sg (Art. 103 Abs. 1 SSV)
Driver Convicted for Speeding Based on Overhead Gantry Sign Visibility
Cited in the introduction as relevant to the placement of traffic signs, which underpins the finding that the overhead sign was valid.
ST.2016.96 · sg (Art. 103 Abs. 1 SSV)
Driver v. Speed Limit Sign Validity
This provision, regulating the placement of traffic signs, was cited in the reasoning concerning the validity of the speed limit sign.
VWBES.2016.187 · so (Art. 103 Abs. 3 SSV)
Municipality v. Department on 30 km/h Speed Limit Zone Implementation
Cited in the reasoning of the final orders regarding the removal of an existing traffic signal deemed incorrectly placed.
SK 2016 50 · be (Art. 103 SSV)
Appeal of Speeding Conviction and Reclassification to Severe Violation
Cited as a legal basis for the conviction.
IV.2015.232 · sg (Art. 103 Abs. 1 SSV)
License Withdrawal Appeal for Wrong-Way Roundabout Entry
Cited in the reasoning regarding the usual placement of traffic signs, supporting the finding that the signaling was adequate.
IV.2015.232 · sg (Art. 103 Abs. 1 SSV)
License Withdrawal Upheld for Minor Traffic Violation with Prior Warning
Cited in the preamble and reasoning regarding the required placement of traffic signals.
2013.OG.S.11 · ur (Art. 103 Abs. 1 SSV)
Speed Limit Sign Placement and Applicability to Exit Ramp vs. Main Highway
Cited in the context of discussing the required location of traffic signs, which impacts the applicability of the speed limit.
08.09.17 · ur (Art. 103 SSV)
Traffic Signal Visibility and Due Diligence in Speeding Violation Appeal
Cited in the reasoning regarding the location and visibility requirements for traffic signals.
52.2001.322 · ti (Art. 103 cpv. 1 e 2 OSStr)
Driver Strikes Pedestrian: License Revocation Reduced to Warning
Cited in the legal grounds overview regarding the placement and visibility of traffic signs.