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Art. 1 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) - Contenu, abréviations et définitions
Art. 1 OSR · Contenu, abréviations et définitions
La présente ordonnance régit les signaux, marques et réclames sur les routes et à leurs abords, les signes et les instructions à donner par la police et détermine les mesures et restrictions nécessaires à la circulation.
Au sens de la présente ordonnance on entend par a. DETEC le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ; b. OFROU l’Office fédéral des routes; c. autorité celle qui est compétente selon le droit cantonal pour ordonner la mise en place ou la suppression des signaux et des marques; d. loi sur la procédure administrative la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; e. LCR la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ; f. OCR l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière ; g. OETV l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers ; h. SDR l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route ; i. ORN l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales .
Les numéros placés entre parenthèses après la désignation d’un signal ou d’une marque se rapportent aux figures énumérées à l’annexe 2.
L’expression «à l’intérieur des localités» ou «dans les localités» désigne une zone qui commence au signal «Début de localité sur route principale» (4.27) ou «Début de localité sur route secondaire» (4.29) et se termine au signal «Fin de localité sur route principale» (4.28) ou «Fin de localité sur route secondaire» (4.30). L’expression «à l’extérieur des localités» ou «hors des localités» désigne une zone qui commence au signal «Fin de localité sur route principale» ou «Fin de localité sur route secondaire» et se termine au signal «Début de localité sur route principale» ou «Début de localité sur route secondaire».
Les plaques complémentaires sont des panneaux portant des renseignements additionnels relatifs aux signaux (art. 63).
Les autoroutes et semi-autoroutes sont des artères désignées par le signal «Autoroute» (4.01) ou le signal «Semi-autoroute» (4.03), sur lesquelles sont applicables des règles particulières de circulation (art. 45, al. 1).
Les routes principales sont des routes désignées par le signal «Route principale» (3.03), sur lesquelles les conducteurs, en dérogation à la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR), bénéficient de la priorité aux intersections (art. 37, al. 1).
Les routes secondaires sont toutes les routes dont le début n’est pas signalé d’une façon particulière et sur lesquelles sont applicables les règles générales de circulation (p. ex. la priorité de droite selon l’art. 36, al. 2, LCR).
Les routes affectées à la circulation générale sont toutes les routes situées à l’intérieur des localités, conçues en premier lieu en fonction des exigences du trafic motorisé et destinées à des transports sûrs, performants et économiques.
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