Art. 7 Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) - Remplacement
Art. 7 LCPR · Remplacement
Si les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre figurant dans les plans doivent être supprimés en tout ou en partie, il faut pourvoir à un remplacement convenable par des chemins existants ou à créer, en tenant compte des conditions locales.
Les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre doivent notamment être remplacés: a. s’ils ne sont plus accessibles au public; b. s’ils ont été excavés, remblayés ou coupés d’une autre manière; c. si des tronçons importants font l’objet d’une circulation intense ou s’ils sont ouverts à la circulation des véhicules; d. si des tronçons importants sont revêtus de matériaux impropres à la marche.
Les cantons règlent, sur leur territoire, la procédure relative à la suppression des chemins et décident à qui il incombe d’en assurer le remplacement.