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Art. 5 Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) - Coordination

LCPR
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Art. 5 LCPR · Coordination

Les cantons coordonnent leurs réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre avec ceux des cantons voisins ainsi qu’avec celles des activités des cantons et de la Confédération qui ont des effets sur l’organisation du territoire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CON 2020 8 · ju (Art. 5 al. 2 let. e LCPr)
Mandatory Mask Ordinance Upheld
Cited as a cantonal legal basis for the government's ordinance.