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Art. 28 Loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS) - Référendum et entrée en vigueur

LRS; Chapitre 8 Dispositions finales
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Art. 28 LRS · Référendum et entrée en vigueur

La présente loi est sujette au référendum.

Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.Date de l’entrée en vigueur: 1 er janvier 2016

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