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ZWGLRSLASEC
CH
Art. 24 Loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS) - Modification d’autres actes
LRS; Chapitre 8 Dispositions finales
Art. 24 LRS · Modification d’autres actes
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:...