Art. 8a Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) - Contenu du plan directeur dans le domaine de l’urbanisation

Dans le domaine de l’urbanisation, le plan directeur définit notamment: a. la dimension totale des surfaces affectées à l’urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l’échelle régionale; b. la manière de coordonner l’urbanisation et les transports et de garantir un équipement rationnel qui permet d’économiser du terrain; c. la manière de concentrer le développement d’une urbanisation de qualité à l’intérieur du milieu bâti; d. la manière d’assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l’art. 15; e. la manière de renforcer la requalification urbaine.

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