Art. 6 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) - Études de base
Art. 6 LAT · Études de base
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En vue d’établir leurs plans directeurs, les cantons élaborent des études de base dans lesquelles ils désignent les parties du territoire qui: a. se prêtent à l’agriculture; b. se distinguent par leur beauté ou leur valeur, ont une importance pour le délassement ou exercent une fonction écologique marquante; bbis. se prêtent à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables; c. sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.
De plus, les cantons décrivent dans les études de base l’état et le développement: a. des territoires urbanisés; b. des transports; bbis. de l’approvisionnement, notamment en électricité issue des énergies renouvelables; bter. des constructions et installations publiques; c. des terres agricoles.
Ils tiennent compte des conceptions et plans sectoriels de la Confédération, des plans directeurs des cantons voisins, ainsi que des programmes de développement régional et des plans d’aménagement régional.