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Art. 59 Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (LAlc)

LAlc; Chapitre VIII Dispositions pénales ; B. Relation avec la loi sur le droit pénal administratif; I. Applicabilité
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Art. 59 LAlc

La DPA est applicable, sauf dispositions contraires des art. 59 a à 63.

Sous réserve de l’art. 57, al. 5, l’OFDF est l’autorité administrative compétente pour poursuivre et juger.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

VPB 2000.2493 (art. 54 et 59 de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool (Lalc))
Customs Fine and VAT Appeal Dispute
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