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Art. 57 Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (LAlc)

LAlc; Chapitre VIII Dispositions pénales ; A. Infractions; V. Inobservation des prescriptions concernant le commerce et la publicité
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Art. 57 LAlc

Est puni d’une amende de 20 000 francs au plus quiconque, intentionnellement, enfreint les prescriptions de contrôle.

L’auteur selon l’al. 1 qui agit par négligence est puni de l’amende. Les infractions de peu de gravité peuvent être réprimées par un avertissement, le cas échéant assorti de frais.

Est puni d’une amende de 40 000 francs au plus quiconque, intentionnellement: a. enfreint les prescriptions concernant la limitation de la publicité; b. enfreint dans le commerce de détail les interdictions de faire le commerce prévues à l’art. 41.

L’auteur selon l’al. 3 qui agit par négligence est puni d’une amende de 20 000 francs au plus.

Il appartient aux cantons d’édicter des dispositions pénales en matière d’infractions aux prescriptions de l’art. 41 a, al. 1 et 2, ainsi que de poursuivre et de juger de telles infractions, de même que la violation, dans le commerce de détail cantonal, des interdictions prévues à l’art. 41.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

A-2664/2025 (Art. 57 AlkG)
Alcohol Advertising Case Remanded for Failure to Hear Company's Core Argument
Cited as the basis for penalties (fines or warnings) for violations of trade and advertising regulations.
SU140044 · zh (Art. 57 Abs. 2 lit. a AlkG)
Bar Operator Acquitted of Alcohol Act Violation Due to Excusable Factual Error on Spirit Classification
The court acquitted the accused by applying this article in connection with procedural rules in orders 1, 2, and 3.
VPB 2006.2249 (Art. 57, al. 1, let. a, Lalc)
Federal Law on Eliminating and Simplifying Business Authorization Procedures
Cited for modification, as it criminalized retail trade of distilled beverages outside the canton without federal authorization, an offense to be removed.
SU140044 · zh (Art. 57 Abs. 2 lit. a AlkG)
Bar Operator Acquitted of Alcohol Act Violation Due to Mistake of Fact Regarding Aperol Sprizz Classification
This article was cited in conjunction with the offense provisions of Art. 42b Abs. 2 AlkG regarding the penalty framework applied.