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Art. 39 Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (LAlc)

LAlc; Chapitre V Commerce des boissons distillées destinées à la consommation; I. Définitions
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Art. 39 LAlc

Quiconque vend des boissons distillées destinées à la consommation, en négocie la vente en qualité d’intermédiaire ou procède de quelque autre manière à la remise non gratuite de telles boissons est réputé en exercer le commerce.

Est également considérée comme commerce la remise gratuite de boissons distillées à des fins publicitaires. Sont exceptés les cadeaux, qui sont remis à un nombre déterminé de personnes.

Est considérée comme commerce de gros toute livraison à des revendeurs ou à des entreprises qui emploient des boissons distillées dans l’élaboration de leurs produits.

Toute autre forme de commerce, y compris le débit pour la consommation sur place, est considérée comme commerce de détail.

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