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Art. 16 Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (LAlc)

LAlc; Chapitre II Production indigène; III. Distilleries domestiques; 3. Emploi de l’eau-de-vie; a. Allocation en franchise
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Art. 16 LAlc

Le bouilleur de cru n’est autorisé à garder en franchise d’impôt que l’eau-de-vie provenant de produits récoltés par ses soins sur ses propres fonds ou à l’état sauvage dans le pays qui est nécessaire à son ménage et à son exploitation agricole. Le Conseil fédéral édictera des prescriptions destinées à assurer l’efficacité de cette disposition et à prévenir les abus dans l’usage de l’eau-de-vie affranchie.

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