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Art. 116 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)

LTVA; Titre 7 Dispositions finales; Chapitre 4 Référendum et entrée en vigueur
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Art. 116 LTVA

La présente loi est sujette au référendum .

En l’absence de référendum, elle entre en vigueur le 1 er janvier 2010. Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur des art. 34, al. 3, et 78, al. 4.

En cas de référendum et d’acceptation de la loi par le peuple, le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

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